Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre SSMOTOSCOUT, société spécialisée dans la vente de [motos neuves, motos d’occasion, pièces détachées, accessoires, services de sourcing], et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet, en boutique ou par tout autre canal de vente de SSMOTOSCOUT.
Article 2 – Informations sur les produits
Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. SSMOTOSCOUT ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans cette présentation.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). SSMOTOSCOUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par email. SSMOTOSCOUT se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-disponibilité du produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf mention contraire. Les moyens de paiement acceptés sont [virement bancaire, carte bancaire, PayPal, espèces, etc.]. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SSMOTOSCOUT ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux véhicules immatriculés ou personnalisés à la demande.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les véhicules, une garantie commerciale peut être proposée selon le type et l’état du produit (neuf ou occasion).
Article 9 – Responsabilité
SSMOTOSCOUT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’usage des produits.
Article 10 – Données personnelles
SSMOTOSCOUT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SSMOTOSCOUT, sauf dispositions contraires d’ordre public.