Politique de confidentialité
Ce que le garage reçoit par ce site, à quoi cela sert, combien de temps il le garde et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le garage SSMOTOSCOOT décide de l’usage des données reçues par ce site et en répond.
- Raison sociale
- SAFEMOTOSCOOT
- SIRET
- 929 755 684 00016
- Atelier
- 17 rue des Écoles, 94140 Alfortville
- Téléphone
- 06 13 14 15 25
- E-mail pour vos données
- ssmotoscoot@gmail.com
Données collectées
Par le formulaire de contact : votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail si vous la donnez, l’objet de la demande, la moto concernée s’il y en a une, et votre message.
Dans l’espace client : votre prénom, votre nom, votre téléphone, votre adresse postale (rue, code postal, ville, pays), votre adresse e-mail et votre mot de passe, enregistré sous une forme qui ne permet pas de le relire. Vos motos (marque, modèle, année, immatriculation, kilométrage) y sont enregistrées par vous ou par le garage, qui peut y ajouter la version et le numéro de série. Le garage y ajoute aussi vos factures et l’historique d’entretien. Une facture établie sur le site reprend vos nom, prénom, civilité, adresse, adresse e-mail et téléphone, la société et son numéro SIREN pour un client professionnel, la moto concernée et son kilométrage, les travaux, les montants et le mode de paiement. La messagerie garde vos échanges avec le garage et les photos jointes.
Dans l’espace de gestion du garage : le nom, l’adresse e-mail et le mot de passe des personnes qui y ont accès, et leur agenda de rendez-vous, qui peut citer un client. Pour celles qui activent la double authentification : la clé qui relie leur compte à leur application d’authentification, enregistrée chiffrée, et leurs codes de secours, enregistrés sous une forme qui ne permet pas de les relire.
À chaque connexion : la date de la dernière connexion de chaque compte, et des compteurs d’essais de connexion liés à une adresse IP ou à une adresse e-mail, qui servent à bloquer les tentatives d’intrusion.
Utilisation et bases légales
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.
- Répondre à vos demandes (devis, rendez-vous, achat, reprise)
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Gérer votre compte, vos motos, l’entretien et la messagerie
- Exécution du contrat qui vous lie au garage (article 6.1.b du RGPD).
- Garder les factures
- Obligation légale du garage (article 6.1.c du RGPD et article L123-22 du Code de commerce).
- Garder votre compte et l’historique de vos motos après votre dernier passage
- Intérêt légitime du garage à retrouver votre historique si vous revenez, et à pouvoir prouver le travail fait en cas de désaccord, pendant le délai de 5 ans prévu par l’article 2224 du Code civil (article 6.1.f du RGPD).
- Mesurer la fréquentation du site
- Intérêt légitime du garage (article 6.1.f du RGPD), avec des statistiques globales, sans cookie.
- Faire des copies de sauvegarde
- Intérêt légitime du garage à ne pas perdre ses données (article 6.1.f du RGPD).
- Protéger le site et les comptes contre les intrusions
- Intérêt légitime du garage à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).
Qui y a accès
Le garage, et les seules personnes qu’il autorise dans son espace de gestion, chacune selon ses permissions.
Le site, sa base de données et ses fichiers sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données peuvent donc être traitées hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework, l’accord sur la protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, auquel Cloudflare adhère.
La personne qui tient la comptabilité du garage reçoit les factures et les avoirs (numéro, date, client, société, montants).
Le plan de la page Contact est affiché depuis OpenStreetMap : pour l’afficher, votre navigateur lui transmet votre adresse IP.
Les statistiques de visite sont mesurées par Cloudflare Web Analytics, sans cookie et sans suivre les visiteurs d’un site à l’autre : seuls des chiffres globaux sont gardés (pages vues, pays, type d’appareil).
Durée de conservation
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sans attendre les délais ci-dessous. Seules les factures, que la loi oblige à garder, sont alors conservées.
- Compte client, motos, messages, photos et entretien
- Pendant toute la relation avec le garage, puis 5 ans après le dernier contact (dernière connexion, dernier message, dernier passage à l’atelier enregistré) : c’est le délai pendant lequel une réparation peut être contestée (article 2224 du Code civil). Si vous revenez entre-temps, vous retrouvez votre compte et l’historique de vos motos. Ils sont ensuite supprimés automatiquement.
- Factures
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de leur date (article L123-22 du Code de commerce), même si vous demandez la suppression de votre compte : une facture établie sur le site n’est alors plus reliée au compte, mais garde les nom et coordonnées qui y figurent. Après 5 ans sans contact, le compte est fermé : il ne reste que les factures, avec vos nom et coordonnées, jusqu’à la fin de ces 10 ans.
- Demandes envoyées par le formulaire de contact
- 3 ans après leur envoi, puis supprimées automatiquement.
- Rendez-vous de l’agenda du garage
- 3 ans après la date du rendez-vous.
- Comptes de l’espace de gestion
- Tant que la personne a accès à l’espace de gestion.
- Copies de sauvegarde
- Des copies sont faites automatiquement (chaque semaine pour la base, chaque nuit pour les photos et les factures) et gardées 8 semaines au plus. Une donnée supprimée du site disparaît donc aussi des sauvegardes dans ce délai.
- Journaux et compteurs de connexion
- 1 an au plus. Les compteurs d’essais de connexion sont effacés après quelques jours.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, en limiter l’usage ou vous y opposer, et récupérer celles que vous avez fournies dans un format courant (portabilité). Vous pouvez aussi donner des directives sur ce que deviendront vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, appelez le garage au 06 13 14 15 25, écrivez à ssmotoscoot@gmail.com ou passez au garage, 17 rue des Écoles, 94140 Alfortville. Le garage peut vous demander de justifier de votre identité et vous répond dans un délai d’un mois. Depuis votre espace client, vous pouvez aussi corriger vous-même vos coordonnées, votre adresse, vos motos et votre mot de passe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).